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JUGEMENTS A TOUT VA !

 
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Olivier
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Message Sujet du message: JUGEMENTS A TOUT VA ! Répondre en citant

INFORMATIONS FRAICHES...LA JUSTICE FAIT SON TRAVAIL

Je vous informe de deux décisions de justice :
 Cité : "...Le TGI de Nancy a rendu son jugement le 9 avril sur l'affaire du CCe contre le CE du dépôt de Nancy.
Devinez quoi? le TGI a débouté le CCE de ses demandes. je vousz donnerez plus de détails quand on aura une copie du jugement.
Autre affaire aussi à Nancy et c'est une première! le conseil des prud'hommes de Nancy a ordonné à Brico dépôt de mettre en place une expertise pour mesurer les atteintes aux droits, à la santé physique et mentale, et aux libertés individuelles des salariés du dépôt. Ce jugement fait suite à une assignation en référé des DP cgt pour non prise en compte d'un droit d'alerte.
Comme quoi Brico Dépôt n'est pas au dessus des lois..."


Message Posté le: Mer 28 Avr - 22:19 (2010)
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Message Posté le: Mer 28 Avr - 22:19 (2010)
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