BRICO DEPOT France FORCE OUVRIERE Index du Forum  
  FAQ •  Rechercher •  Membres •  Groupes •  S’enregistrer •  Messages Privés •  Connexion



 Bienvenue 
SAUVONS NOTRE CODE DU TRAVAIL
"Ceux qui luttent ne sont pas sûr de gagner,mais ceux qui ne font rien ont déjà perdu "
PIQÛRE DE RAPPEL !!!

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
admin1232896938




Hors ligne

Inscrit le: 25 Jan 2009
Messages: 245
Localisation: SUD AFRIQUE

Message Sujet du message: PIQÛRE DE RAPPEL !!! Répondre en citant

CODE DU TRAVAIL :
Article L3131-1
- Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.
Article L3132-2
- Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre premier.

ACCORD de GROUPE BRICO DÉPÔT :
Article 3-4 : Chaque salarié a droit à deux jours de repos hebdomadaire, pris par journée ou par demi-journées, avec au moins un jour complet (le dimanche).

CONVENTION COLLECTIVE DU BRICOLAGE :
Article 6.4.1. : Idem, ci-dessus sauf pour « le dimanche » qui n’apparait pas.


CONGÉ : Règles de fractionnement Article L3141-19
« Lorsque le congé est fractionné, la fraction d'au moins douze jours ouvrables continus est attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.
Il est attribué deux jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à six.
Et un seul lorsque ce nombre est compris entre trois et cinq jours. (…) »


Message Posté le: Lun 8 Fév - 20:52 (2010)
Revenir en haut
Publicité








Message Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Message Posté le: Lun 8 Fév - 20:52 (2010)
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation

Traduction par : phpBB-fr.com