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Congés non pris

 
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bertrand




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Inscrit le: 31 Déc 2016
Messages: 6
Localisation: lyon

Message Sujet du message: Congés non pris Répondre en citant

Bonjour

Si on a pu prendre ses congés au 31 mai et qu'on est en AT, les jours sont perdus ou reportés ?


Message Posté le: Jeu 1 Juin - 19:21 (2017)
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Message Posté le: Jeu 1 Juin - 19:21 (2017)
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admin1232896938
Administrateur



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Inscrit le: 25 Jan 2009
Messages: 259
Localisation: SUD AFRIQUE

Message Sujet du message: Congés non pris Répondre en citant

Salut mon camarade !

Toutefois, lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité de prendre ses congés payés avant la date butoir en raison d’absences liées à un accident du travail, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail.
Si l’employeur s’oppose au report des congés payés, le salarié est en droit de lui réclamer des dommages et intérêts (Cassation. soc., 27-9-07, no 05-42293).

Ainsi, dans l’hypothèse où tu n’as pas pu poser l’intégralité de tes congés payés à l’expiration de la période de prise de congé payés du fait de ton arrêt de travail, tes congés payés ne sont néanmoins pas « perdus » . Ils sont reportés sur la période suivante de prise de congés.

" Sur l’acquisition de congés payés durant l’arrêt de travail pour cause d’accident du travail " :
Le salarié en arrêt du travail pour cause d’accident du travail continue d’acquérir des droits à congés payés dans la limite de 1 an (art. L. 3141-5 du code du travail). Au-delà d’un an, la durée de la suspension ne donne pas droit à congés payés (Cass. soc., 16-3-89, n° 86-44257).
Ainsi, dans l’hypothèse où vous avez été en arrêt de travail du 23 octobre 2014 au 15 juillet 2015 vous avez acquis des congés payés.


Message Posté le: Lun 5 Juin - 21:04 (2017)
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bertrand




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Inscrit le: 31 Déc 2016
Messages: 6
Localisation: lyon

Message Sujet du message: Congés non pris Répondre en citant

Bonjour et merci.

Il me rstais 10 jours à prendre.
Donc à ma reprise , j'aurai mes 30jours plus mes 10 jours.
Du moins si je comprend bien.

Par contre , en accident du trajet, à t'on droit au jours de congés ?
il me semble que c'est assimilé à un accident du travail.


Merci.


Message Posté le: Mar 6 Juin - 06:26 (2017)
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admin1232896938
Administrateur



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Inscrit le: 25 Jan 2009
Messages: 259
Localisation: SUD AFRIQUE

Message Sujet du message: Congés non pris Répondre en citant

RESALUT !

Oui c'est bien ça.
Et "ton bureau administratif" : ...ils ou elles ne savent pas ?

Étrange !
A plus.


Message Posté le: Mar 6 Juin - 17:42 (2017)
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maxou




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Inscrit le: 14 Sep 2015
Messages: 125
Localisation: paris

Message Sujet du message: Congés non pris Répondre en citant

admin1232896938 a écrit:
RESALUT !

Oui c'est bien ça.
Et "ton bureau administratif" : ...ils ou elles ne savent pas ?

Étrange !
A plus.


tu pense.....................


Message Posté le: Mar 13 Juin - 21:57 (2017)
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maxou




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Inscrit le: 14 Sep 2015
Messages: 125
Localisation: paris

Message Sujet du message: Congés non pris Répondre en citant

Sinon tout vas bien ça roule, un message tout les mois et demi ici, tout le monde est content visiblement


Message Posté le: Mar 13 Juin - 21:58 (2017)
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Message Sujet du message: Congés non pris

Message Posté le: Aujourd’hui à 00:50 (2017)
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