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Harcèlement moral au travail

 
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admin1232896938
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Message Sujet du message: Harcèlement moral au travail Répondre en citant

Le harcèlement moral est un délit. Il entraîne la dégradation des conditions de travail.

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés : remarques désobligeantes, intimidations, insultes...

Ces agissements ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail de la victime qui risque de :

--porter atteinte à ses droits et à sa dignité,
--ou d’altérer sa santé physique ou mentale,
--ou de compromettre son avenir professionnel.

Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous êtes protégé que vous soyez salarié, stagiaire ou apprenti.

Ces agissements sont interdits, même en l'absence de lien hiérarchique avec l'auteur des faits.

Deux types de sanctions peuvent se cumuler : les sanctions prises par l'employeur et celles prises par la justice.
Sanction prises par l'employeur

Tout salarié ayant commis des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires prises par l'employeur :
--mutation, mise à pied voire licenciement.

Sanctions prises par la justice :
--Le harcèlement moral est un délit puni jusqu'à :

2 ans de prison
et 30 000 € d'amende.

De plus, l'auteur de harcèlement moral peut être condamné à vous verser des dommages-intérêts (préjudice moral, frais médicaux...)


Message Posté le: Jeu 23 Fév - 13:50 (2017)
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Message Posté le: Jeu 23 Fév - 13:50 (2017)
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