BRICO DEPOT France FORCE OUVRIERE Index du Forum  
  FAQ •  Rechercher •  Membres •  Groupes •  S’enregistrer •  Messages Privés •  Connexion



 Bienvenue 
SAUVONS NOTRE CODE DU TRAVAIL
"Ceux qui luttent ne sont pas sûr de gagner,mais ceux qui ne font rien ont déjà perdu "
droit d'alerte

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
maxou




Hors ligne

Inscrit le: 14 Sep 2015
Messages: 101
Localisation: paris

Message Sujet du message: droit d'alerte Répondre en citant

en reunion CE va t-on à un moment lançer ce "droit d'alerte" car nous allons droit dans le mur, les clients s'en vont, ceux qui restent ralent du peu de personnel, des clim qui ne marche pas l'ete, du chauffage que l'on ne met pas l'hiver par soucis d'econnomie (tu parles) la pour gagner 5 euros, on en perd 10, moi je demande à tout les membres de tout les depot de lancer "ce droit d'alerte" car aujourd hui il en va de notre responsabilité de faire cesser cette mise à mort organisé par de cupides actionnaires, aujourd hui NOUS SOMMES RESPONSABLE" si on laisse continuer cette mascarade sans reagir


Message Posté le: Dim 11 Sep - 20:36 (2016)
Revenir en haut
Publicité








Message Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Message Posté le: Dim 11 Sep - 20:36 (2016)
Revenir en haut
admin1232896938




Hors ligne

Inscrit le: 25 Jan 2009
Messages: 245
Localisation: SUD AFRIQUE

Message Sujet du message: droit d'alerte Répondre en citant

Le CE est également en droit d'exercer un droit d'alerte sociale, s'il constate un accroissement important (ou un recours abusif) des CDD ou du travail temporaire dans l'entreprise.
L'examen de cette question est inscrit à l'ordre du jour de la réunion ordinaire suivante du CE, à la demande de la majorité de ses membres. Le CE peut saisir l'inspection du travail.


- Le code du travail : "l'entreprise doit assurer la santé des salariés au travail". En clair l'employeur doit s'assurer des dangers potentiels et prendre les mesures adéquates. En cas de chaleur, à lui de veiller à la mise à disposition de ventilateurs (a défaut d'une climatisation), de boissons rafraîchissantes. Par ailleurs il doit veiller à ne pas confier des tâches trop physiques qui en cas de forte chaleur peuvent épuiser les corps.


Les températures maximales :


- Pour un travail léger : 30°C maximum. Par travail léger, on entend un travail le plus souvent effectué en position assise. Secrétariat, travail de bureau, conduite d’une voiture, écriture, etc.

 

- Pour un travail semi-lourd : 26,7°C maximum. Exemples de travaux semi-lourds : conduite d’engins, de camions, de tracteurs, manutention d’objets, travaux en position debout, plâtrage, cueillette des fruits, etc.

 

- Pour un travail lourd : 25°C maximum. Exemples de travaux lourds : manutention, travail du bois, travaux manuels, de terrassement, etc.

 

Notons que ces températures concernent aussi bien les bureaux et les locaux fermés que les lieux de travail en plein air.




Article L4131-1 En savoir plus sur cet article...
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

Il peut se retirer d'une telle situation.

L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.




Article L4131-2 En savoir plus sur cet article...
Le représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, en alerte immédiatement l'employeur selon la procédure prévue au premier alinéa de l'article L. 4132-2.





Article L4131-3 En savoir plus sur cet article...
Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux.





Article L4131-4 En savoir plus sur cet article...

Le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail avaient signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé.


Message Posté le: Dim 11 Sep - 21:31 (2016)
Revenir en haut
maxou




Hors ligne

Inscrit le: 14 Sep 2015
Messages: 101
Localisation: paris

Message Sujet du message: droit d'alerte Répondre en citant

moi je parlais d'un droit d'alerte financier (blocage des embauches et les clients qui désertent les depots fautes de vendeurs ou de delai d'attente trop long, alors que l'on a depenser sans compter pour les pubs tele) maintenant oui pour le droit d'alerte social , en ce qui me concerne (les choses on sans doute evolué depuis, et je suis moins au fait) à l'epoque question chaleur , trop chaud ou trop froid il n'y avait pas de degré mini ou maxi, sachant qu'on a tous un seuil de tolerance different, c'etait lorsque ce seuil etait atteind de facon individuel que le droit de retrait s'exerçais


Message Posté le: Lun 12 Sep - 21:06 (2016)
Revenir en haut
maxou




Hors ligne

Inscrit le: 14 Sep 2015
Messages: 101
Localisation: paris

Message Sujet du message: droit d'alerte Répondre en citant

en gros 120 magasins en France, ce qui correspond a je ne sais combien de collaborateurs, au final 4 pekin se connecte sur le site fo, le mal est trop profond


Message Posté le: Mar 20 Sep - 10:17 (2016)
Revenir en haut
Contenu Sponsorisé








Message Sujet du message: droit d'alerte

Message Posté le: Aujourd’hui à 17:24 (2016)
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation

Traduction par : phpBB-fr.com