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"Ceux qui luttent ne sont pas sûr de gagner,mais ceux qui ne font rien ont déjà perdu "
ENTRETIEN COMPETENCES BRICO

 
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Olivier
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Les salariés doivent être informés également sur les méthodes et techniques d'évaluation et sur le caractère confidentiel des résultats (C.trav, art. L. 121.7 et 8). Si les données de l'entretien sont destinées à faire l'objet d'un traitement informatisé (ce qui est quasiment toujours le cas actuellement), il faut en faire une déclaration simplifiée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Enfin, la Cour de cassation vient récemment d'ajouter une étape : le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être consulté sur la base de l'article L.4614-7 du Code du travail qui traite de la protection de la santé physique ou mentale des travailleurs (Cass.soc. du 28/11/2007, no 06-21.964).

La Haute juridiction estime, en effet, que le système d'évaluation professionnelle étant une source potentielle de stress pour les salariés. Ainsi, la mission du CHSCT ne se limite pas au seul domaine de l'hygiène et de la sécurité stricto sensu. Celui-ci doit être consulté dès qu'un projet susceptible d'avoir des répercussions sur les conditions de travail, voit le jour. Et rappelons que le CE a le droit de saisir lui-même le CHSCT si l'employeur ne le fait pas (art. L.4612-13).


Message Posté le: Sam 4 Juil - 11:28 (2009)
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Message Posté le: Sam 4 Juil - 11:28 (2009)
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