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"Ceux qui luttent ne sont pas sûr de gagner,mais ceux qui ne font rien ont déjà perdu "
Salaire

 
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BRICE




Hors ligne

Inscrit le: 21 Juin 2013
Messages: 24

Message Sujet du message: Salaire Répondre en citant

Bonjour à tous.

Est-il normal qu'à travail égal on n'a pas le même salaire ?.


Message Posté le: Ven 18 Déc - 21:27 (2015)
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Message Posté le: Ven 18 Déc - 21:27 (2015)
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Hors ligne

Inscrit le: 25 Jan 2009
Messages: 245
Localisation: SUD AFRIQUE

Message Sujet du message: Salaire Répondre en citant

Faire valoir vos droits à travail égal, salaire égal :

En France, en matière de rémunération, un principe doit impérativement être respecté : "à travail égal, salaire égal". Tout employeur est tenu de d’appliquer, dans son entreprise, une stricte égalité de traitement entre salariés placés dans une situation identique (1).
Qu’est-ce que l’égalité de rémunération ?

Votre employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation semblable. Cela va donc au –delà de l’égalité de traitement entre hommes et femmes (2).

Ce principe s’applique à toute forme de rémunération, quelle qu’elle soit (salaire de base, avantages, primes…).

De ce fait, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération doit être respectée.

Mais attention, cela ne signifie pas pour autant que votre chef d’entreprise doive impérativement vous rémunérer de la même manière qu’un de vos collègues effectuant le même travail que vous.

Votre employeur doit pouvoir justifier toute différence de rémunération par des critères objectifs, matériellement vérifiables et étrangers à tout motif discriminatoire. Il reviendra au juge, en cas de litige, d’en contrôler la réalité et la pertinence.


Par exemple, constituent des raisons objectives des critères tels que l’ancienneté, l’expérience (3), la détention d’un diplôme (4).
Vous pensez être victime de discrimination : comment réagir ?

Si vous constatez qu'un de vos collègues, placé dans une situation identique à la vôtre, c'est à dire avec une même formation, une même qualification, une même expérience, et un même poste perçoit une rémunération plus importante, il vous appartient de soulever ce problème avec votre employeur.

En effet, si vous estimez être victime d’une discrimination salariale, vous pouvez, tout d’abord rédiger un courrier à votre employeur pour lui demander de justifier cette inégalité.

En cas d’absence de réponse ou si celle-ci n’est pas satisfaisante, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes. Pour se faire, vous pouvez faire appel à notre plateforme d’avocats expérimentés qui vous conseillerons au mieux et vous aideront dans votre démarche.

Il vous appartient, dans un tel cas, de fournir au juge des éléments prouvant cette discrimination. Il revient néanmoins à votre employeur de prouver que cette différence de rémunération repose sur des éléments objectifs.

Votre employeur ne respecte pas son obligation ? Ne trainez pas trop, sous peine de dépasser le délai de prescription !



Références :

(1) Cass. Soc. 29 octobre 1996, n°92-43680

(2) Article L3221-2 du Code du travail

(3) Cass. Soc. 15 novembre 2006, n°04-47156

(4) Cass. Soc. 17 mars 2010, n°08-43089


Message Posté le: Dim 20 Déc - 00:19 (2015)
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Message Sujet du message: Salaire

Message Posté le: Aujourd’hui à 18:12 (2016)
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