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"Ceux qui luttent ne sont pas sûr de gagner,mais ceux qui ne font rien ont déjà perdu "
COMMUNIQUE DE PRESSE

 
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admin1232896938




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Richard BAILLY signe un PACT avec le patronat du Commerce

Depuis 2006, seule, FO est repartie en lutte contre le travail illégal le dimanche. Au fur
et à mesure d’autres se sont greffés à notre action.
Jusqu’à aujourd’hui, FO a démontré que les plus grandes enseignes du commerce
faisaient travailler illégalement des salariés le dimanche.
Ces actions étaient menées en lieu et place des pouvoirs publics, silencieux en la
matière (sauf quelques exceptions).
En parallèle, Le lobbying patronal aura trouvé des oreilles parlementaires…
2008, Isabelle DEBRE, Sénatrice, propose un amendement à la loi Chatel sur la
consommation et rend légal le travail illégal dans le secteur de l’ameublement. Certains
appellent cet amendement CONFOKEA.
2009, Richard MALLIE, Député, propose une loi pour finir de rendre légal ce qui est
illégal en créant le PUCE et de nouvelles règles pour les zones touristiques. C’est la
quasi-totalité des grandes enseignes condamnées pour travail illégal le dimanche qui se
frottent les mains.

2013, la loi MALLIE n’étant pas encore assez efficace, le rapport BAILLY propose
d’augmenter les possibilités de rendre légal ce qui est illégal et en rajoute une couche :
  • De 5 dimanches, il propose de passer à 12 dont cinq à la discrétion du patron. Aucun
volontariat n’est proposé, donc le salarié non volontaire pourra sûrement être viré.
  • Il propose de faire disparaître les PUCE et les ZONES TOURISTIQUES par le PACC
et le PACT avec des possibilités plus importantes d’ouvrir des magasins le dimanche,
en modifiant les règles de délimitation. Il suffit de 20 000 m2 de zone commerciale pour
repartir avec son PACC (une grande surface d’ameublement ou de bricolage les couvre
largement).
  • Les salariés des TPE ne seraient plus que des salariés de seconde zone, car ils seraient
exclus des majorations obligatoires. On règle les distorsions de concurrence entre les
entreprises par la discrimination entre les salariés.
  • La remise en cause des textes nationaux (code du travail, conventions collectives) par
des accords dans les territoires, sur les sites et/ou d’entreprises…
Comme le disait JAURES : « Quand les hommes ne peuvent plus changer les choses, ils
changent les mots ». Dans ce cas tout est une question de volonté.
Nous allons continuer d’analyser l’impact d’une telle proposition et en particulier le
risque sur les emplois CDI – TEMPS PLEIN de la semaine et dans les magasins qui
n’auront pas la force d’ouvrir un 7ème jour.
TOUS les Parlementaires depuis trois législatures et les deux derniers Présidents de la
République ont été régulièrement informés par FO, aux moyens de différents courriers
sur les problèmes engendrés par l’amendement DEBRE et la loi MALLIE.

Aujourd’hui, la solution proposée est pire, FO continuera à informer les représentants
de la République une et indivisible de l’impact anti-démocratique de cette proposition.
C’est par l’appel à la grève des employés du Commerce, le 23 mai 1869, et par la
constitution de syndicats prémices de la FEC FO, que 37 ans plus tard fut obtenu le
repos dominical en 1906, qui permit de ratifier la convention 106 de l’OIT en 1971.
C’est en 5 ans, que les patrons voudraient anéantir ce droit avec l’aide de Parlementaires
peu regardant, tels que Mme DEBRE, M. MALLIE et ceux qui ont voté les textes.
Qui, en connaissance de cause, portera un projet de loi qui finirait d’anéantir le REPOS
HEBDOMADAIRE COMMUN ?
FO demande le respect de la convention 106 de l’OIT et de l’article L.3132-3 du Code
du Travail qui dit :
« Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »

Paris, le 3 décembre 2013



Message Posté le: Mar 3 Déc - 22:58 (2013)
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Message Posté le: Mar 3 Déc - 22:58 (2013)
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