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"Ceux qui luttent ne sont pas sûr de gagner,mais ceux qui ne font rien ont déjà perdu "
Le déblocage de l'épargne salariale doit se faire par écrit.

 
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admin1232896938




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Inscrit le: 25 Jan 2009
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Message Sujet du message: Le déblocage de l'épargne salariale doit se faire par écrit. Répondre en citant

Les sommes attribuées depuis moins de 5 ans au titre de la participation et de l'intéressement peuvent exceptionnellement être retirées depuis le 1er juillet 2013, jusqu'à 20 000 €, sans impôt sur le revenu.

Ce déblocage n'étant pas automatique, le salarié qui souhaite bénéficier du dispositif doit le réclamer en faisant sa demande, selon le cas, auprès de l'entreprise, du teneur de compte ou du registre d'épargne salariale, sur papier libre ou par voie électronique si une procédure de télétransmission existe.

En pratique, le salarié précisera le montant des sommes en spécifiant que cette demande est faite dans le cadre du dispositif exceptionnel et le montant des sommes qu'il souhaite débloquer.

En revanche, il n'a pas à indiquer l'utilisation qu'il fera des fonds.
Si la demande du salarié n'excède pas la limite du plafond global
de 20 000 euros, le bénéficiaire peut demander la liquidation de la totalité de ses avoirs acquis au titre de la participation sans faire mention du choix des supports d'investissements visés.

Le salarié ne peut présenter qu'une seule demande, au plus tard le 31 décembre 2013.

Toutefois, il est admis que le versement ne se fasse qu'en janvier 2014.

Source : Le Particulier


Message Posté le: Dim 28 Juil - 00:05 (2013)
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Message Posté le: Dim 28 Juil - 00:05 (2013)
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