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"Ceux qui luttent ne sont pas sûr de gagner,mais ceux qui ne font rien ont déjà perdu "
CHSCT

 
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admin1232896938




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Les CHSCT ont 30 ans !

Les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui ont été créés par la loi du 23 décembre 1982, la dernière des quatre lois Auroux, ont trente ans. Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, ils n’ont cessé de monter en puissance.
Les juges ont notamment indiqué que leur consultation était requise pour une réorganisation et la mise en place d’un système d’évaluation des salariés.
Une bonne part du contentieux résulte d’une absence ou d’une insuffisance de consultation du CHSCT, l’employeur ignorant souvent l’étendue des prérogatives de cette institution représentative du personnel.
Autre source de contentieux : le recours par le CHSCT dans certaines situations, à un expert financé par l’employeur. Le CHSCT fait appel à un expert agréé :
- Lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est
constaté dans l’établissement.
- En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (article L. 4614-12 du Code du Travail).

Sauf abus manifeste, le juge n’a pas à contrôler le choix de l’expert
auquel le CHSCT a décidé de faire appel (arrêt de la Chambre Sociale de
la Cour de Cassation du 26 juin 2001, n° de pourvoi 99-11563)


Message Posté le: Sam 17 Nov - 23:39 (2012)
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Message Posté le: Sam 17 Nov - 23:39 (2012)
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